Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Loire-Atlantique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1800-05-23]

Titre(s) : Département de la Loire inférieure. Arrêté de la préfecture. Du 3 prairial, an 8 de la république française une et indivisible. (Signé : Letourneur) [Texte imprimé]

Publication : Nantes : Ve Malassis, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano

Note(s) : Concernant les valeurs en paiements des contributions

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761811b

Notice n° :  FRBNF33761811