Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Loire-Atlantique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1797-11-15]

Titre(s) : Département de la Loire, inférieure. Arrêté de l'administration centrale, relatif à la résidence des notaires dans les communes où ils sont établis. Du 24 brumaire, an Sixième... séance où présidait le citoyen Pierre Clavier... [Texte imprimé]

Publication : Nantes : imp. d' A. J. Malassis, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761809s

Notice n° :  FRBNF33761809