Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Loire-Atlantique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1797-05-20]

Titre(s) : Département de la Loire inférieure. Arrêté de l'admnistration centrale concernant les biens communaux. Du premier prairial, an cinquième... Séance où présidait le citoyen Francheteau... [Texte imprimé]

Publication : Nantes : imp. d'A. J. Malassis, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337618073

Notice n° :  FRBNF33761807