Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ariège  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1862-03-01]

Titre(s) : Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes [Texte imprimé] : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862 / Département de l'Ariège

Publication : Paris ; Strasbourg : impr. de Ve Berger-Levrault et fils, 1862

Description matérielle : 1 vol. (72 p.) ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761788n

Notice n° :  FRBNF33761788