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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Orléans). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1855-02-12]

Titre(s) : Arrêt rendu par la cour impériale d'Orléans le 12 février 1855.. condamnant MM. Firmin Didot frères en 45200 francs... [Texte imprimé]

Publication : Paris, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337617112

Notice n° :  FRBNF33761711