Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Nîmes). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1806-05-21]

Titre(s) : Arrêt rendu par la cour de Nimes, le 21 mai 1806. Magnan contre la commune de Sault [Texte imprimé]

Publication : Marseille, (1857.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337617023

Notice n° :  FRBNF33761702