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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Nancy). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1879-06-05]

Titre(s) : (Arrêt rendu, le 5 Juin 1879, par la 1re Chambre civile de la Cour d'Appel de Nancy, entre : 1° Le Sr Jean-Nicolas Poiret... 2° le Sr Félix Simon... Et le Sr Jean-Baptiste Coinchelin... commençant par ces mots :) République Française, au nom du Peuple français... [Texte imprimé]

Publication : Nancy : imp. de P. Sordoillet, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761697b

Notice n° :  FRBNF33761697