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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1862-06-20]

Titre(s) : Arrêt rendu par la cour Impériale de Montpellier, le 20 juin 1862. entre les sieurs Corne et Bruzon et la compagnie du chemin de fer d'Orléans... et le sieur Guignet... [Texte imprimé]

Publication : Rodez, 1862

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616871

Notice n° :  FRBNF33761687