Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Lyon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1863 ?]

Titre(s) : Arrêt de la Cour Impériale de Lyon. Contre Meissonnier et consorts contre facteurs des brevets Guinon, Marnas et Bonnet... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1863

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761676c

Notice n° :  FRBNF33761676