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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Lyon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1859-08-03]

Titre(s) : Arrêt rendu contradictoirement par la cour impériale de Lyon, le 3 août 1859, contre Hylarion Sayssau, dit Tardieu de Lalauze sur l'action en diffamation intentée par M. Aristide Urtin,... juge au tribunal de Valence [Texte imprimé]

Publication : Valence : imp. de Marc-Aurel, (1859)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616751

Notice n° :  FRBNF33761675