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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Lyon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1851-12-19]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Lyon, du 19 décembre 1851, dans la cause d'entre la Compagnie des mines de la Loire, aux droits de Fauvin et Thiollière-Laroche, et les sieurs Ranchon, Descours et Consorts, au sujet de la concession Beaubrun [Texte imprimé]

Publication : Paris, (1853)

Description matérielle : In-4°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616720

Notice n° :  FRBNF33761672