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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Grenoble). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1872-02-08]

Titre(s) : 8 Février 1872. Arrêt de la cour d'appel de Grenoble pour M. l'abbé Dorel,... contre la commune de Chamalac [Texte imprimé]

Publication : Valence, 1873

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761664c

Notice n° :  FRBNF33761664