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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Grenoble). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1858-12-02]

Titre(s) : Arrêt. Audience publique de la Cour impériale séant à Grenoble, première Chambre civile, du jeudi 2 décembre 1858. Présents : M. Marion, Président, Nicollet, Imbert-Desgranges, etc. Mr. Alméras-Latour, premier Avocat-Général [Texte imprimé]

Publication : Valence, (1859)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616631

Notice n° :  FRBNF33761663