Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Douai, Nord). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1889-07-17]

Titre(s) : Extrait du registre des délibérations de la cour d'appel de Douai, 17 Juillet 1889 [Texte imprimé]

Publication : Douai : imp. de L. Crépin, (1889)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616573

Notice n° :  FRBNF33761657