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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Douai, Nord). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1876-07-05]

Titre(s) : Arrêt rendu par la 1re chambre de la cour de Douai le 5 juillet 1876. Entre m. Blassier,... et M. de Verdelon... [Texte imprimé]

Publication : Paris, (1876)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761655d

Notice n° :  FRBNF33761655