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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Douai, Nord). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1869-12-20]

Titre(s) : Arrêt de la cour impériale de Douai du 20 décembre 1869 sur la revendication de 320 actions lombardes par M. Pollet,... contre la faillite de la succession Duquesnoy, agent de change à Lille [Texte imprimé]

Publication : Lille, (1870)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616542

Notice n° :  FRBNF33761654