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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Douai, Nord). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1857-03-31]

Titre(s) : Arrêt de la cour impériale de Douai, du 31 mars 1857, chambre des appels correctionnels. Dubrunfaut contre Lanfrey, Lefèbvre et Cie [Texte imprimé]

Publication : Paris : (s.d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : 1857

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761652c

Notice n° :  FRBNF33761652