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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Douai, Nord). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-09-20. Douai]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Douai du 20 septembre 1853 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L. Grimaux et comp., (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616511

Notice n° :  FRBNF33761651