Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rivière, Hippolyte-Ferréol (1818-1892)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1859]

Titre(s) : Recueil des arrêts de la Cour impériale de Dijon... [Texte imprimé]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616484

Notice n° :  FRBNF33761648

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Dijon)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêts de la Cour impériale de Dijon... (1859.)