Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Dijon)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1821]

Titre(s) : Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés, avec un précis des plaidoiries [Texte imprimé]

Publication : [Dijon] Douillier et Cie, libraires, imprimeurs de la Cour royale. 1821.

Éditeur : Douillier, Jean-Nicolas-Alexandre (1780-1862)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1821-04-12. Dijon]
[Acte. 1821-04-24. Dijon]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616453

Notice n° :  FRBNF33761645