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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Colmar). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1865-01-03]

Titre(s) : Arrêt rendu par la cour impériale de Colmar le 3 Janvier 1865, entre M. Jean Kiener fils contre MM. Nicolas Schlumberger et Cie... [Texte imprimé]

Publication : Colmar, (s. d.)

Description matérielle : In-4° pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616422

Notice n° :  FRBNF33761642