Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Tribunal de première instance (Aoste). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1809-04-17. Aoste]

Titre(s) : Jugement du tribunal de 1re instance Séant à Aoste... au procès de Mr de Villette, demandeur, Contre Mme Cumiane, veuve Challant, défenderesse [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Jugement condamnant la défenderesse à payer au demandeur 3100 écus d'or

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616124

Notice n° :  FRBNF33761612