Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour d'appel (Angers). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1880-04-21]

Titre(s) : Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers du 21 avril 1880. Entre M. Ambroise De La Porte... et M. François-Julien Trouvé... [Texte imprimé]

Publication : Angers : imp. de Germain et : G. Grassin, (1880)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761610f

Notice n° :  FRBNF33761610