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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Angers). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1878-05-23]

Titre(s) : Arrêt de la Cour d'Angers du 23 mai 1878. Commune de Saint-Clément des-Levées. contre MM. Du Grand, Launay et Autres [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Germain, (1878)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616097

Notice n° :  FRBNF33761609