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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1905-02-06]

Titre(s) : Arrêt rendu par le première chambre civile de la cour d'appel d'Aix, le 6 février 1905 Maison Beaujour contre Savy [Texte imprimé]

Publication : Marseille : Impr. marseillaise, 1905

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337616004

Notice n° :  FRBNF33761600