Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Levasseur, Nicolas. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII [Texte imprimé]. Matière civile. Seconde partie. Années XI et XII... Par M. Levasseur,...

Publication : Paris : impr. de Hénée, an XIII-1805

Description matérielle : [2]-59 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761571c

Notice n° :  FRBNF33761571