Notice bibliographique
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Au format public
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)
Macarel, Louis-Antoine (1790-1851)
Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1821/1826]
Titre(s) : Recueil des arrêts du conseil ou ordonnances royales rendues en conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de l'administration [Texte imprimé], par M. L. Macarel
Publication : Paris : A. Bavoux, 1821-1826
Description matérielle : 3 vol. ; in-8
Note(s) : Années 1821, 1825, 1826
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33761545t
Notice n° :
FRBNF33761545
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
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3 parties d'exemplaires regroupées
F-46589 ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
partie exemplaire N° 1
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partie exemplaire N° 2
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partie exemplaire N° 3