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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Macarel, Louis-Antoine (1790-1851)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1821/1826]

Titre(s) : Recueil des arrêts du conseil ou ordonnances royales rendues en conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de l'administration [Texte imprimé], par M. L. Macarel

Publication : Paris : A. Bavoux, 1821-1826

Description matérielle : 3 vol. ; in-8

Note(s) : Années 1821, 1825, 1826

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761545t

Notice n° :  FRBNF33761545



Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

MFICHE F-46589
support : microfiche
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

3 parties d'exemplaires regroupées

F-46589 ...
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 1
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 2
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

partie exemplaire N° 3