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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1860-05-19]

Titre(s) : Loi concernant le tarif des sucres, des cafés, du cacao et du thé. (19 mai 1860) [Texte imprimé]

Publication : Nantes : imp. de Mme veuve Mongin, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337615167

Notice n° :  FRBNF33761516