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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1853-06-09]

Titre(s) : Loi du 9 juin 1853 sur la déclaration du jury [Texte imprimé]

Publication : Le Mans : imp de Julien : Lanier et Cie, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337615016

Notice n° :  FRBNF33761501