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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1851-06-13]

Titre(s) : Loi du 13 juin 1851 sur la garde nationale modifiée par le décret... du 11 janvier 1852. annotée des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation commentée et expliquée par les décisions de M. le ministre de l'intérieur et les délibérations de l'assemblée législative par vu chef de bureau de préfecture [Texte imprimé]

Publication : Paris : Roret, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337614984

Notice n° :  FRBNF33761498