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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1851-05-30]

Titre(s) : Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques, mis au courant de la législation... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Léautey, 1886

Description matérielle : In-18. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761496f

Notice n° :  FRBNF33761496