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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1851-05-30]

Titre(s) : Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 août 1852 su la police du roulage et des messageries publiques mis au courant de la législation et suivis d'une tabl alphabétique [Texte imprimé]

Publication : Paris : Léautey, 1877

Description matérielle : In-18. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761493d

Notice n° :  FRBNF33761493