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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1851-05-30]

Titre(s) : Loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques, suivie du règlement d'administration publique du 10 août 1852, analysé et annoté ; par J. P. Sorbet... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse, 1857

Description matérielle : 8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761490c

Notice n° :  FRBNF33761490