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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1851-05-30]

Titre(s) : Loi et règlement d'administration sur la police du roulage et des messageries publiques. - (12, 30 avril et 30 mai 1851.) [Texte imprimé]

Publication : Angers : impr. de Cosnier et : Lachèse, 1852

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : La couv. impr. sert de titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337614895

Notice n° :  FRBNF33761489