Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1851-05-30]

Titre(s) : Loi du 30 mai 1851, sur la police du roulage et des Messageries publiques, suivie du règlement d'administration publique en date du 10 Août 1852 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léautey, 1866

Description matérielle : In-16. Pièce

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761484f

Notice n° :  FRBNF33761484