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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1838-07-09]

Titre(s) : Loi du 9 juillet 1838 sur l'administration et la direction des douanes de la république d'Haïti [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Bruneau, 1839

Description matérielle : 1 vol. (64 p.) ; in-4

Note(s) : Extrait du cahier de février des "Nouvelles Archives du commerce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337614535

Notice n° :  FRBNF33761453