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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1836-05-21]

Titre(s) : Loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Dupont, (1842)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Sujet(s) : Chemins vicinaux (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337614504

Notice n° :  FRBNF33761450