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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1825-04-27]

Titre(s) : Loi et ordonnance du roi (des 27 avril et 1er mai 1825) concernant l'indemnité des émigrés, des condamnés et des déportés, suivies de celles sur la dette publique et l'amortissement, avec les tableaux de dépréciation du papier monnaie pour les départements de la Sarthe et de la Moyenne depuis le 1er janvier 1791 jusqu'au 1er vendémiaire an 5... [Texte imprimé]

Publication : Le Mans : imp. de Monnoyer, 1825

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1825-05-01]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337614446

Notice n° :  FRBNF33761444