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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1801-03-04]

Titre(s) : Loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. Extrait du "Bulletin des lois de la République", N° 72 [Texte imprimé]

Publication : Brest : imp. de Michel, an 9 de la république

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : Le titre de départ page 1, porte : "Loi... du 13 ventôse an IX de la république une et indivisible"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337614357

Notice n° :  FRBNF33761435