Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-10. Paris]

Titre(s) : Loi relative aux caporaux & tambours des régimens suisses [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 10 novembre 1790

Publication : (A Douai, de l'imprimerie de Derbaix, imprimeur du Département [1790].)

Éditeur : Derbaix, Jean-Pierre-Joseph (1753-1791)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau en tête du texte p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Loi relative aux caporaux et tambours des régiments suisses

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337612977

Notice n° :  FRBNF33761297