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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des lois et décrets sur l'enseignement, rendus jusqu'au 15 novembre 1811... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Longchamps, 1812

Description matérielle : In-18

Sujet(s) : 1er Empire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337612528

Notice n° :  FRBNF33761252