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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1869-09-07]

Titre(s) : Ville de Rouen. Action de la Compagnie d'éclairage, par le gaz dite des Emmurées,... contre la Ville... Décret du 7 septembre 1869, qui rejette la demande de la compagnie [Texte imprimé]

Publication : Rouen, (1869)

Description matérielle : In-4°, pièce

Sujet(s) : Second Empire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761222b

Notice n° :  FRBNF33761222