Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1864-02-24]

Titre(s) : Préfecture du Gard. Division de l'Administration départementale et Communale. Bureau des travaux publiés. Syndicat du canal d'irrigation de Beaucaire [Texte imprimé]

Publication : Nimes : Imp. de Clavel-Ballivet, (1864)

Description matérielle : In-4°, Pièce

Note(s) : Décret rendu par Napoléon III le 24 Février 1864

Sujet(s) : Second Empire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761207f

Notice n° :  FRBNF33761207