Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1857-01-30]

Titre(s) : Décret concernant l'admission au commandement des bâtiments du commerce... (signé : Napoléon. [30 janvier 1857.]) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Robiquet, 1876

Description matérielle : In-18. Pièce

Note(s) : Suivi d'un programme signé : "Hamelin"

Sujet(s) : Second Empire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337611838

Notice n° :  FRBNF33761183