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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1856-07-21]

Titre(s) : Décret impérial qui fait concession de lais et relais de la mer dans les baies des Veys et du Mont-Saint-Michel,... 21 juillet 1856 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1857

Description matérielle : In-8° pièce

Sujet(s) : Second Empire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337611807

Notice n° :  FRBNF33761180