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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1855-11-03]

Titre(s) : Décret du 3 novembre 1855 sur la police du roulage et des messageries publiques en Algérie, suivi d'un arrêté ministériel daté du même jour, annotés et commentés à l'usage de la gendarmerie. 3e édition. 1913 [Texte imprimé]

Publication : Paris, II : Charles-Lavauzelle, (1913)

Description matérielle : In-16, 53 p.

Sujet(s) : Second Empire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761177b

Notice n° :  FRBNF33761177