Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)
Titre conventionnel : [Acte. 1854-03-01]
Titre(s) : Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie du 1er mars 1854, modifié par la décision impériale du 24 avril 1858, par le décret et la décision présidentielle du 24 juillet 1875, et annoté jusqu'à ce jour [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. et lib. Léautey, 1878
Description matérielle : In-8°
Sujet(s) : Second Empire (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33761130p
Notice n° :
FRBNF33761130