Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1854-03-01]

Titre(s) : Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie du 1er mars 1854, modifié par décision impériale du 24 avril 1858 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Léautey..., 1860

Description matérielle : In-8°

Sujet(s) : Second Empire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761126f

Notice n° :  FRBNF33761126