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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1852-08-17]

Titre(s) : Décret du 17 août 1852, qui prescrit des dispositions relatives aux feux que les navires de l'état et du commerce doivent porter pendant la nuit... suivi du décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852 [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : Sauvat, 1853

Description matérielle : In-18. Pièce

Note(s) : Titre pris sur la couverture imprimée

Sujet(s) : Deuxième République (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761111d

Notice n° :  FRBNF33761111