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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1852-03-26]

Titre(s) : Décret du 26 mars 1852 Arrêtés et instructions ministérielles relatives à son exécution et appendice concernant la loi du 18 germinal an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de Smith, 1853

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Sujet(s) : Deuxième République (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337611075

Notice n° :  FRBNF33761107